Politique de confidentialité et politique en matière de cookies

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

Vossiecreations respecte la vie privée des visiteurs de son site web, et notamment leurs droits relatifs au traitement automatisé des données personnelles. Dans un souci de transparence totale avec nos clients, nous avons donc élaboré et mis en œuvre une politique relative à ces traitements, à leur finalité et aux possibilités offertes aux personnes concernées d'exercer au mieux leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, veuillez consulter le site Internet de l'Autorité néerlandaise de protection des données : https://gegevensbeschermingsautoriteit.be/

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Article 1 - Dispositions légales

Site Web (ci-après également dénommé « le site Web ») : vossiecreations.com

Responsable du traitement des données personnelles (ci-après également : « L'administrateur ») : De Vos Jellert , établie à

Rue Nestor de Tière 59 / 301

Numéro de TVA : BE0776 387 505

Article 2 - Accès au site

L'accès au site web et son utilisation sont strictement personnels. Vous n'utiliserez pas ce site web ni les données et informations qui y sont fournies à des fins commerciales, politiques ou publicitaires, ni pour toute offre commerciale, et en particulier pour des offres électroniques non sollicitées.

Article 3 - Le contenu du site

Toutes les marques, images, textes, commentaires, illustrations, images (d'animation), images vidéo, sons, ainsi que toutes les applications techniques pouvant être utilisées pour faire fonctionner le site web et, plus généralement, tous les éléments utilisés sur ce site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, répétition, utilisation ou adaptation, de quelque manière que ce soit, de tout ou partie de ceux-ci, y compris les applications techniques, sans l'autorisation écrite préalable du responsable, est strictement interdite. L'absence de réaction immédiate du responsable face à une éventuelle infraction ne saurait être interprétée comme un consentement tacite ni une renonciation aux poursuites judiciaires.

Article 4 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'administrateur peut à tout moment :

suspendre, interrompre ou restreindre l'accès à tout ou partie du site pour une certaine catégorie de visiteurs supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement du site ou entrant en conflit avec la législation nationale ou internationale ou contraire à l'étiquette d'Internet rendre le site temporairement indisponible afin d'effectuer des mises à jour

Article 5 - Responsabilités

L'administrateur décline toute responsabilité en cas de panne, de dysfonctionnement, de difficulté ou d'interruption du fonctionnement du site web, rendant celui-ci ou l'une de ses fonctionnalités inaccessibles. La manière dont vous accédez au site web relève de votre seule responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre équipement et vos données contre, notamment, les attaques de virus sur Internet. Vous êtes également responsable des sites web et des données que vous consultez sur Internet.

L'administrateur n'est pas responsable des poursuites judiciaires engagées contre vous :

- en raison de l'utilisation du site ou des services accessibles via Internet

- pour avoir violé les termes de cette politique de confidentialité

L'administrateur décline toute responsabilité en cas de dommages subis par vous-même, des tiers ou votre équipement suite à votre connexion ou à votre utilisation du site web. Vous vous abstiendrez de toute action contre l'administrateur de ce fait.

Si l'administrateur est impliqué dans un litige à la suite de votre utilisation de ce site Web, il est en droit de récupérer auprès de vous tous les dommages qu'il subit et subira en conséquence.

Article 6 - Collecte de données

Vos données sont collectées par Vossiecreations . On entend par données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les données personnelles collectées sur le site sont principalement utilisées par l'administrateur pour entretenir les relations avec vous et, le cas échéant, pour traiter vos commandes.

Article 7 - Vos droits concernant vos données

Conformément à l'article 13, paragraphe 2, alinéa b, du RGPD, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de limitation du traitement de ses données personnelles, ainsi que d'un droit d'opposition au traitement et d'un droit à la portabilité des données. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant.

Toute demande doit être accompagnée d'une copie d'un titre d'identité valide, signé par vous et indiquant l'adresse à laquelle vous pouvez être contacté. Vous recevrez une réponse à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa soumission. En fonction de la complexité et du nombre de demandes, ce délai peut être prolongé de deux mois si nécessaire.

Article 8 - Traitement des données personnelles

En cas de violation d'une loi ou d'un règlement, dont le visiteur est soupçonné et pour laquelle les autorités exigent des données personnelles collectées par l'administrateur, celles-ci lui seront fournies après une demande explicite et motivée de ces autorités, après quoi ces données personnelles ne seront donc plus sous la protection des dispositions de la présente déclaration de confidentialité.

Si certaines informations sont nécessaires pour accéder à certaines fonctionnalités du site, le responsable du traitement indiquera le caractère obligatoire de ces informations lors de la demande des données.

Article 9 - Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de la part de l'administrateur. Si vous ne souhaitez plus les recevoir, veuillez nous contacter.

Vos données peuvent être utilisées par les partenaires du responsable à des fins commerciales. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous contacter.

Si vous consultez le site web et que vous découvrez des données personnelles, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte constituant une atteinte à la vie privée de ces personnes. L'administrateur décline toute responsabilité dans les situations susmentionnées.

Article 10 - Durée de conservation des données

Les données collectées par l'administrateur du site seront utilisées et conservées pendant la durée déterminée par la loi.

Article 11 - Cookies

Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez notre site web. Il contient des données permettant de vous reconnaître à chaque visite.

Il est ensuite possible de configurer notre site web spécifiquement pour vous et de faciliter votre connexion. Lorsque vous visitez notre site web, une bannière apparaît pour vous informer de l'utilisation de cookies. En continuant à utiliser notre site web, vous acceptez leur utilisation. Votre consentement est valable treize mois.

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Article 12 - Images et produits proposés

Aucun droit ne peut être dérivé des images appartenant aux produits proposés sur le site.

Article 13 - Loi applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Tout litige relatif aux présentes conditions relève de la compétence exclusive du tribunal du siège social de l'administrateur, sauf exception légale.

Article 14 - Contact

Pour toute question, information sur les produits ou information sur le site lui-même, veuillez nous contacter.